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Terrain à Rosny-sous-Bois

Ce terrain à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, 47 180 habitants) est vendu aux enchères au tribunal judiciaire de Bobigny le 10 novembre 2026, avec une mise à prix de 15 000 €. Le droit des sols dans la commune est fixé par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (version du 17/12/2024). La constructibilité d'un terrain dépend du zonage de sa parcelle : elle se vérifie sur le Géoportail de l'urbanisme et dans le cahier des conditions de vente.

Date de la vente
10/11/2026 à 14h00
Type de vente
Judiciaire, Tribunal Judiciaire de Bobigny
Commune
Rosny-sous-Bois, Seine-Saint-Denis (93)
Mise à prix
15 000 €
Surface
non précisée
Occupation
non précisée
Marché local (DVF)
4 074 €/m² prix médian des ventes classiques, commune
Taxe foncière 2025
taux communal 36,99 % + ordures ménagères 7,2 %, sur la valeur locative cadastrale
DPE de la commune
A 1 % · B 6 % · C 41 % · D 31 % · E 15 % · F 5 % · G 3 % 11432 DPE depuis 2021 (ADEME)
Zonage logement
zone A, zone tendue zonage ABC et liste des zones tendues
Urbanisme
PLUi du 17/12/2024 vérifier la parcelle ↗
Voir l'annonce sur Licitor ↗

Ce site ne reprend que quelques informations factuelles. La description complète, les photos, les visites et les conditions de la vente sont sur l'annonce d'origine, qui seule fait foi. Les repères de prix sont indicatifs.

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Comment se passe cette vente

Vente à la barre du tribunal judiciaire. Les enchères se portent uniquement par l'intermédiaire d'un avocat inscrit au barreau de ce tribunal, à qui l'on remet en général un chèque de banque de 10 % de la mise à prix (au moins 3 000 €). Après l'audience, toute personne peut encore surenchérir de 10 % pendant dix jours. Acheter un bien aux enchères judiciaires : le guide complet

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