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Éditeur du site

Le site biens-aux-encheres.fr est édité par une personne physique à titre non professionnel. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur a choisi de ne pas rendre publique son identité, qu'il a communiquée à l'hébergeur ci-dessous. Celui-ci la tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

Contact : contact@biens-aux-encheres.fr

Hébergeur

O2SWITCH SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40 · https://www.o2switch.fr

Nature du service

Ce site recense des ventes immobilières aux enchères annoncées publiquement (ventes judiciaires, notariales et de l'État). Il n'organise aucune vente, ne reçoit aucune enchère et n'est lié à aucun tribunal, notaire, avocat ou administration. Chaque vente renvoie vers l'annonce d'origine, qui seule fait foi : vérifiez-y les conditions (cahier des conditions de vente, visites, consignation, obligation d'enchérir par avocat pour les ventes judiciaires).

Les informations sont reprises automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou être périmées. Les « repères de prix » sont des statistiques indicatives (adjudications passées, Statistiques DVF) et non une estimation du bien.

Guides pratiques

Les guides publiés sur ce site sont rédigés à titre d'information générale, à partir des règles applicables à leur date de mise à jour. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier et ne remplacent pas la consultation d'un avocat, d'un notaire ou d'un autre professionnel. Les règles peuvent évoluer et chaque vente a ses propres conditions, fixées par son cahier des conditions de vente ou son annonce. Malgré le soin apporté à leur rédaction, les guides peuvent contenir des erreurs ou des omissions : l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur leur seul fondement. Pour signaler une erreur : contact@biens-aux-encheres.fr.

Classement des résultats

Les ventes sont classées par date d'audience croissante, puis par mise à prix. Aucun résultat n'est mis en avant contre rémunération.

Sources et licences

Annonces : cessions.immobilier-etat.gouv.fr, immobilier.notaires.fr, Licitor, avec un lien vers chaque annonce d'origine.
Ventes déposées par les avocats qui les poursuivent, vérifiées avant publication, avec un lien vers leur annonce.
Prix d'adjudication passés : relevés sur les annonces Licitor après l'audience.
Prix du marché : « Statistiques DVF », data.gouv.fr, Licence Ouverte. Seules des médianes par commune ou département sont utilisées.
Géolocalisation des communes : API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr).
Logo : icône « Foreclosure » par Hamel Khaled, Noun Project, licence CC BY 3.0, coloriée pour le site.

Si vous êtes titulaire de droits sur l'une de ces sources et souhaitez qu'elle soit retirée ou présentée autrement, écrivez à contact@biens-aux-encheres.fr.

Données personnelles et cookies

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